Pris en application de l’article R. 543-131 du Code de l'environnement, un arrêté du 9 novembre 2009 fixe les exigences techniques auxquelles doivent répondre les installations chargées du transit, du regroupement, du tri, du traitement et du recyclage de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels usagés.

Ces opérations doivent être réalisées par des installations classées pour la protection de l’environnement dans des conditions permettant de prévenir et de limiter au niveau le plus bas possible la production de déchets, les pollutions, les nuisances et les risques liés à leur exploitation.

Dans le cas d'installations soumises à autorisation (et appartenant à la liste définie à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement), les conditions d'exploitation sont fixées dans l'arrêté d'autorisation en se fondant, notamment, sur les performances des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable telles que définies en annexe 1 de l’arrêté du 9 novembre dernier.

L’arrêté fixe, conformément aux exigences communautaires, les obligations minimales auxquelles doit répondre le traitement. Ce dernier consiste, au minimum, en l'extraction de tous les fluides et acides. Le traitement et tout stockage, y compris temporaire, dans les installations de traitement a lieu sur des sites offrant des surfaces imperméables et un recouvrement résistant aux intempéries ou dans des conteneurs appropriés étanches, permettant de prévenir toute pollution du sol et du sous-sol. Une signalisation (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques) doit être apposée sur le site des zones à risque (y compris dans les ateliers et les aires de manipulations de ces déchets). Par ailleurs, le plan général de ces zones doit être tenu à jour. Des dispositions appropriées devront en outre être prises pour prévenir les risques ainsi identifiés, précise l’arrêté.

Le texte détermine également les rendements minimaux des procédés de recyclage des piles et accumulateurs usagés. La directive communautaire n° 2006/66/CE a en effet fixé (annexe III partie B), à l’échéance du 26 septembre 2010, des rendements minimaux de recyclage. L’arrêté transpose ces exigences communautaires. A cette date, les procédés de traitement de piles et d'accumulateurs devront atteindre les rendements minimaux de recyclage suivants : un recyclage d'au moins 65 % du poids moyen des piles et des accumulateurs plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ; un recyclage d'au moins 75 % du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ; un recyclage d'au moins 50 % du poids moyen des autres déchets de piles et accumulateurs.

Les piles et accumulateurs usagés, collectés en mélange avec des piles ou des accumulateurs classés déchets dangereux, doivent être gérés comme des déchets dangereux, notamment en matière de transport et de traitement. L’arrêté interdit par ailleurs l’élimination par mise en décharge des piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement, des piles et accumulateurs automobiles et industriels usagés (l’article 14 de la directive vise seulement ces deux dernières catégories). Leur incinération demeure toutefois possible si les matériaux issus de ce traitement thermique font l'objet d'une récupération pour recyclage. Enfin, les résidus des piles et des accumulateurs, traités conformément aux dispositions de cet arrêté, pourront être éliminés par mise en décharge ou par incinération


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