Considérant que si l’objectif de cette contribution était de mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète, en instituant "une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions", les juges relèvent que la loi mettait en place un trop grand nombre d’exonérations.

Ainsi n’entraient pas dans le champ de la contribution carbone : «  les émissions de centrales thermiques produisant de l’électricité,  les émissions de 1018 sites industriels les plus polluants ( raffineries, cimenteries, cokeries,…), les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs.
Le Conseil Constitutionnel estime que « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle soit exonérées de contribution carbone ».
Le Conseil a jugé que «  par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. ». Il a  de ce fait censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone.

Annoncée comme la mesure phare du budget 2010, la  contribution carbone avait soulevé de nombreuses contestations, l’opposition demande à ce que la  nouvelle taxe soit à la hauteur des enjeux. Le gouvernement travaille actuellement sur un nouveau texte qui sera présenté le 20 janvier en Conseil des ministres dans le cadre d’un collectif budgétaire, le ministre du Budget a d’ores et déjà annoncé que des dérogations seraient maintenues.