3 mars 2010
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal officiel, pour l'ensemble des communes de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de Vendée et de la Vienne touchés par la tempête Xynthia du 27 au 28 février dernier.
L’arrêté prévoit que les sinistrés de ces départements peuvent déposer leur dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur. En outre, il précise que les procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements. En effet la tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements, les communes sinistrées de ces départements sont donc invitées à déposer rapidement leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin que ces demandes soient instruites dans les plus brefs délais. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a d’ailleurs décidé d’allonger de 10 à 30 jours le délai permettant de déclarer les sinistres qui seront indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.
Mais la tempête Xynthia est aussi l’occasion de s’interroger sur la question de l’aménagement du littoral. Si le risque de submersions marines est connu, il est en général peu pris en compte par les documents d’urbanisme. La loi Barnier du 2 février 1995 instaure la mise en œuvre de plans de prévention des risques dont l’objectif est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols pouvant aller de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Toutefois selon le Ministère de l’Ecologie seul 7600 PPR ont été approuvés en France. En effet face à la pression foncière de nombreux maires et préfets continuent à autoriser des constructions dans des zones à risques.
Quelles solutions apporter ? Renforcer les digues comme l’a annoncé le gouvernement avec la mise en place du « plan digues », mais si l'on considère les 7000 à 10000 km de digues en France cette mesure aura un coût non négligeable. En outre, sachant qu’avec le changement climatique ces risques sont susceptibles de se reproduire de manière plus fréquente, il faudrait définir une nouvelle stratégie d’aménagement basée sur une gestion durable et équilibrée du littoral en favorisant le recul de l’urbanisation afin de faire face au risque de submersion marine. C’est dans ce sens que FNE, dans son communiqué, préconise que « l’ artificialisation du littoral et des zones inondables ne doivent se faire qu’en dernier recours si l’on estime que le bénéfice que l’on retire justifie le coût continu de la stratégie ».
Pour en savoir plus :
Anne-Laure Vigneron
Crédits de l'illustration : DR