13 juillet 2010
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a été publiée aujourd'hui, mardi 13 juillet 2010, au Journal Officiel.
Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l'environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010.
Loin de l’euphorie suscitée en 2007 par le lancement du Grenelle, ce texte apparait comme un compromis incapable de satisfaire pleinement les attentes de tous ceux qui se sont engagés dans le processus.
Pourtant c’est à l’usage que l’on pourra juger les 257 articles de la loi Grenelle II puisque, même si certaines dispositions s’appliquent dès à présent, plus d’une centaine de décrets d’application sont attendus.
Nous n’avons donc pas encore fini de parler du Grenelle !
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