Il rappelle l'obligation pour les fournisseurs ainsi que pour les producteurs et importateurs d'articles de communiquer certaines informations sur les substances de la liste candidate contenues dans ces articles.
Le règlement n° 1907/2006, dit « règlement REACH », qui porte sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, adopté le 18 décembre 2006, met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Ce règlement identifie, notamment, les substances candidates à l’autorisation (« liste candidate »), c'est-à-dire, des substances préoccupantes qui ne font l'objet ni d'une interdiction ni d'une restriction sur le marché mais qui sont classées en vue de  leur inclusion éventuelle au sein de la liste des substances soumises à autorisation. Cette liste candidate contient actuellement 73 substances.
En application de l'article 33 du règlement REACH, si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse, le fournisseur doit fournir au destinataire de l'article (utilisateur industriel, professionnel ou distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. Si la concentration est moindre, le fournisseur devra fournir les informations uniquement sur demande du consommateur dans un délai de 45 jours.
L’avis rappelle également que le producteur ou importateur d’articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe si la substance est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an, et présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.