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Les 20 dernières actualités
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Arrêté
Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
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Prévention des risques
Circulaire sur la nouvelle organisation du contrôle des barrages et des digues
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Déchets
Parution du décret sur les déchets d'imprimés bureautiques
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Déchets
Prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation
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EAU
Le schéma national des données sur l'eau approuvé
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ICPE
Nouvelles activités soumises au 3ème régime ICPE
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Espèces protégées
Les douaniers de Roissy saisissent 270 kg de civelles vivantes
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Pêche et milieux marins
Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
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Santé et environnement
Suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A
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Législation
La loi Grenelle II publiée
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Energie
Déclinaison régionale des objectifs de développement de la filière éolienne
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Sécurité
Modalités de déclaration des événements affectant la sécurité des barrages et digues
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Eau
Les eaux de baignade de l'Union européenne jugées de bonne qualité
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Déchets
Transferts transfrontaliers de déchets : un décret précise les sanctions pénales
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Bruit
Mise en place un mécanisme d'avance pour l'aide à l'insonorisation des logements riverains des aérodromes
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Europe
Les bâtiments publics vont devoir renforcer leur performance énergétique
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Développement durable
La palme d’or (noir) pour Rafael Correa
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Grenelle II
30 heures de débat pour plus de 1600 amendements
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Taxe
Le régime juridique de la taxe sur les boues d'épuration précisé
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Natura 2000
Publication du décret relatif à l'évaluation des incidences
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