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Agenda
Urbanisme et aménagement du territoire
Le nouveau droit de préemption des communes - A propos du décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007
Terminé - 13 mars 2008 - Toulouse (31)
Le master II "contrats et responsabilité des professionnels" de l’Université de Toulouse, faculté de droit et de science politique, organise une conférence-formation le 13 mars, à 17 h dans les locaux de l’Université (bâtiment Arsenal) sur le nouveau droit de préemption des communes. Les intervenants sont professeurs d'université, avocat et notaire.
Contact :
- Solène Ringler
Université de Toulouse
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