• 01/09/2010 - Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances

  Publication du règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits Joue L 226, 28-08-2010, p. 1

• 01/09/2010 - Commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb.

  Publication de la décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres [notifiée sous le numéro C(2010) 5835] Joue L 226, 28-08-2010, p. 46

• 01/09/2010 - Dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences

  Publication de la directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel JOUE L 228, 31-08-2010, p. 10

• 01/09/2010 - Quotas de pêche 2010

  Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 JO, 1-09-2010, p. 15979

• 01/09/2010 - Conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque

  Publication de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 JO, 1-09-2010, p. 15919

• 31/08/2010 - Méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

  Publication de la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique JO, 31-08-2010, p. 15810

• 31/08/2010 - Etat de l'installation intérieure de gaz

  Publication de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz JO, 31-08-2010, p. 15807

• 31/08/2010 - Substances actives biocides

  Publication de l'arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté JO, 31-08-2010, p. 15803

• 31/08/2010 - Agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air

  Publication de l'arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Sont agréées, pour une durée de trois ans : ― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO AUVERGNE », qui exerce sa compétence dans la région Auvergne ; ― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « AIR BREIZH » qui exerce sa compétence dans la région Bretagne ; ― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire « AIR PAYS de la LOIRE » qui exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ; ― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP » qui exerce sa compétence dans la région MidiPyrénées. JO, 31-08-2010, p. 15802

• 30/08/2010 - Gestion des personnels du ministère chargé de l'urbanisme, du logement et des transports

  Publication du décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports JO, 29-08-2010

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