Cet arrêté prévoit que le transit, le regroupement, le tri, le traitement et le recyclage de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels usagés sont réalisés dans des installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du code de l'environnement en vue de prévenir et de limiter au niveau le plus bas possible la production de déchets, les pollutions, les nuisances et les risques liés à leur exploitation. Il détermine les rendements minimaux de recyclage à atteindre au plus tard d’ici septembre 2010. Ainsi l’arrêté prévoit : - un recyclage d'au moins 65 % du poids moyen des piles et des accumulateurs plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb qui soit techniquement le plus complet possible à un cout économiquement acceptable. - un recyclage d'au moins 75 % du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium qui soit techniquement le plus complet possible à un cout économiquement acceptable. - un recyclage d'au moins 50 % du poids moyen des autres déchets de piles et accumulateurs.