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03/02/2012 - Arrêté : Contrôle de la pêche de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
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01/02/2012 - Projet de Circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement
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01/02/2012 - Projet de décret sur l’information du public en matière de sols pollués
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30/01/2012 - Nouvelle directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
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30/01/2012 - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
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27/01/2012 - Refonte du code forestier par voie d’ordonnance
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26/01/2012 - La commission demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages : dernière étape préalable à la saisine de la CJUE
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26/01/2012 - Dépôts de Plutonium : Condamnation du CEA de Cadarache pour « non déclaration immédiate »
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26/01/2012 - Arrêtés : Organisation de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière
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23/01/2012 - La Cour des comptes s’attarde sur le Grenelle de l’environnement, jugé déséquilibré




