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La Cour des comptes s’attarde sur le Grenelle de l’environnement, jugé déséquilibré

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23 janvier 2012

La Cour des comptes a rendu public, le mercredi 18 janvier, un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.

Des résultats positifs sont constatés, dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables.
De plus, la juridiction financière souligne l’effort fait par le gouvernement pour privilégier un financement par des redéploiements budgétaires. Ainsi, « le ministère du développement durable a créé 1 224 postes dans le cadre du Grenelle tout en respectant l’objectif gouvernemental de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, en utilisant les marges de manœuvre offertes par la révision générale des politiques publiques ».
En revanche, plusieurs résultats sont controversés.
Le budget initialement prévu pour parvenir à la réalisation du Grenelle, fixé à 4,5 milliards d’euros, n’a été réalisé qu’à hauteur de 3,5 milliards.
De plus, les objectifs fixés en matière de transports et d’agriculture n’ont pu être atteints.
Enfin, le volet fiscal reste le plus critiqué. Ce dernier a représenté un coût de 2,5 milliards d’euros pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré. Les recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds) ayant été retardées, elles restent inférieures (1,37 Milliards d’euros) aux dépenses fiscales.  
En effet, le communiqué de presse du 18 janvier 2012 précise que « les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en œuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle ».




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