• 01/09/2010 - Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances

  Publication du règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits Joue L 226, 28-08-2010, p. 1

• 01/09/2010 - Commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb.

  Publication de la décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres [notifiée sous le numéro C(2010) 5835] Joue L 226, 28-08-2010, p. 46

• 01/09/2010 - Dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences

  Publication de la directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel JOUE L 228, 31-08-2010, p. 10

• 01/09/2010 - Quotas de pêche 2010

  Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 JO, 1-09-2010, p. 15979

• 01/09/2010 - Conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque

  Publication de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 JO, 1-09-2010, p. 15919

• 31/08/2010 - Méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

  Publication de la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique JO, 31-08-2010, p. 15810

• 31/08/2010 - Etat de l'installation intérieure de gaz

  Publication de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz JO, 31-08-2010, p. 15807

• 31/08/2010 - Substances actives biocides

  Publication de l'arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté JO, 31-08-2010, p. 15803

• 31/08/2010 - Agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air

  Publication de l'arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Sont agréées, pour une durée de trois ans : ― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO AUVERGNE », qui exerce sa compétence dans la région Auvergne ; ― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « AIR BREIZH » qui exerce sa compétence dans la région Bretagne ; ― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire « AIR PAYS de la LOIRE » qui exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ; ― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP » qui exerce sa compétence dans la région MidiPyrénées. JO, 31-08-2010, p. 15802

• 30/08/2010 - Gestion des personnels du ministère chargé de l'urbanisme, du logement et des transports

  Publication du décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports JO, 29-08-2010

• 30/08/2010 - Parc naturel marin des Glorieuses

  Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses JO, 29-08-2010, p. 15735

• 30/08/2010 - Comités techniques paritaires : modalités de consultation du personnel

  Publication de l'arrêté du 11 août 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, et du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat JO, 28-08-2010

• 27/08/2010 - Avis concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

  Publication de l'avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides JO, 27-08-2010, p. 15523

• 27/08/2010 - MARPOL : résolution relative au système d'évaluation de l'état du navire

  Publication du décret n° 2010-963 du 26 août 2010 portant publication de la résolution  MEPC.94(46) relative au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 27 avril 2001 JO, 27-08-2010, p. 15476

• 27/08/2010 - Gestion des déchets de l'industrie extractive

  Publication de l'arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive JO, 27-08-2010, p. 15473

• 26/08/2010 - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

  Publication de la décision de la Commission du 24 août 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penthiopyrade à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil JOUE L 224, 26-08-2010, p. 6

• 26/08/2010 - Création de comités techniques paritaires au sein du MEEDDAT

  Publication de l'arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat JO, 26-08-2010

• 26/08/2010 - Conseil économique, social et environnemental : désignation des associations et fondations appelées à siéger

  Publication du décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental JO, 26-08-2010, p. 15396

• 26/08/2010 - Recyclage du papier

  Publication du décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés JO, 26-08-2010, p. 15393

• 25/08/2010 - Limites aux résidus de pesticides

  Publication du règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits JOUE L 220, 21-08-2010, p. 1

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