• 09/03/2010 - Publication de la liste des sites classés au cours de l'année 2009

  Aujourd'hui est paru au Journal Officiel la liste des sites classés au cours de l'année 2009 (conformément aux art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5 du code de l'environnement).

• 03/03/2010 - L'UE adopte un livre vert sur les forêts

  La Commission a adopté le 1er mars 2010 un livre vert concernant la protection des forêts dans l'Union européenne afin de préparer les forêts au changement climatique. l'objectif du livre vert vise à garantir "que les forêts continuent, à l’avenir, de remplir les fonctions socio-économiques, écologiques et de production qui sont les leurs".  COM(2010)66 final

• 03/03/2010 - Amflora : le gouvernement saisi le Haut Conseil des Biotechnologies

  Suite à la décision de la Commission européenne d’autoriser la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la société BASF, la France a décidé de saisir le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) avant d’arrêter sa position. Dans leur communiqué les Ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture rappelle que « la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans le renforcement de l’expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l’unanimité par les Etats membres lors du Conseil européen des ministres de l’Environnement du 4 décembre 2008 ».

• 01/03/2010 - Décret relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

  Décret n° 2010-198 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.116(51) (annexe 6) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'appendice de l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004

• 24/02/2010 - Publication de l'arrêté établissant le programme de surveillance de l'état des eaux

  L'arrêté du 25 janvier 2010 prévoit qu'un programme de surveillance de l'état des eaux est établi en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux. (JO, 24-02-2010,p.3406)

• 24/02/2010 - Publication de l'arrêté relatif aux eaux de surface

  Le présent arrêté du 25 janvier 2010 définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. (JO, 24-02-2010,p.3429)    

• 23/02/2010 - La Commission pour l'interdiction du commerce du thon rouge

  Selon un communiqué du 22 février, la Commission européenne propose que l'UE soutienne l'interdiction du commerce international du thon rouge de l'Atlantique. Toutefois elle propose que l'inscription entre en vigueur dans un délai de 12 mois. En outre a commission précise que si l'interdiction entre en vigueur, elle "veillera à ce que les entreprises de pêche artisanale soient autorisées à approvisionner le marché de l'UE avec des captures provenant des eaux des États membres".

• 23/02/2010 - Publication du décret relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

  Le décret n°2010-150 du 17 février 2010 vient modifier les articles R 521-1 et suivants du code de l'environnement. Le décret traite : des prélèvements, analyses et essais, de la protection du secret de la formule intégrale des mélanges et des modalités d'applications des sanctions administratives et pénales.

• 12/02/2010 - Décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

  Au nombre de quatre, les directions interrégionales de la mer, issues de la fusion des directions régionales des affaires maritimes et des services départementaux chargés de la signalisation maritime et de la gestion des centres de stockage POLMAR, sont des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, mis à disposition du ministre chargé de la pêche maritime, et placés sous l’autorité des préfets de région, des préfets maritimes et des préfets de zone, en fonction des compétences respectives de ces autorités en mer et sur le littoral.Le champ d’action de chacune de ces directions s’étend à plusieurs régions et à leurs façades maritimes, leurs compétences techniques et leurs moyens ayant vocation à être mis en oeuvre à cette échelle : « Méditerranée », « Sud-Atlantique », « Nord Atlantique-Manche Ouest » et « Manche Est-Mer du Nord ». Elles auront leur siège respectivement à Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre.En plus de leurs activités en matière sociale, économique (en particulier liées à la pêche), de sécurité, de prévention et de lutte contre les pollutions, et de formation, elles devront développer une approche intégrée du développement durable maritime dont le Grenelle de la mer a défini les principes, en particulier dans la planification des activités à l’échelle des façades maritimes. Elles auront notamment une mission de coordination des services chargés de mettre en œuvre les actions de l'Etat dans le domaine de la mer et du littoral. (JO,12-02-2010)

• 11/02/2010 - Bilan 2009 du Grenelle 1 : 88% des engagements ont été tenus

  Alors que le Grenelle II est actuellement entre les mains des députés depuis le 2 février, le MEEDDM a présenté lors du dernier comité de suivi le bilan 2009 du grenelle de l'environnement. Ce bilan dresse les réalisations amorçées dans les 13 domaines d'action du Grenelle. Il en ressort que 88% des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus.  

• 08/02/2010 - Lancement de la concertation sur la taxe carbone

  Le MEEDDM a ouvert vendredi la concertation sur la contribution carbone. Cette conceration a pour but de prendre en compte les orientations données par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29 décembre dernier. Elle porte notamment  sur l'adaptation de la contribution carbone au cas particuliers des secteurs industriels soumis aux quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre. Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010.    

• 04/02/2010 - Le gouvernement présente son plan d'action sur les algues vertes

  Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté hier une communication relative au plan d’action sur les algues vertes dont le coût est estimé à 134 millions d’euros sur la période 2010-2014. Ce plan répond à un engagement pris par le Premier Ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.Ce plan d’action a pour objectifs d’assurer « une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l’amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances ». Il vise également « la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes ». A cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d’azote sera également mise en place ainsi qu’un renforcement des contrôles.

• 04/02/2010 - Interdiction du thon rouge

  Le MEDDEM a annoncé hier que la France était favorable à l'interdiction du commerce international du thon rouge, au nom de la protection des espèces. Elle assortit cette interdiction d'un délai de mise en oeuvre de 18 mois afin de garantir un soutien aux pêcheurs. Toutefois cette décision ne semble pas faire l'unanimité. En effet, les pêcheurs jugent que cette décision est catastrophique et qu'elle conduira à la mort du métier. Les ONG de protection de l'environnement restent très sceptiques sur la nécessité de mettre en place un tel délai. La décision de la France intervient peu de temps avant la prochaine conférence de la CITES qui aura lieu à Doha du 13 au 25 mars, l'issue des négociations déterminera l'inscription du thon rouge à l'annexe 1 ou 2 de la Convention.

• 02/02/2010 - Arrêté relatif à la délimitation et au classement des masses d'eau

  Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes et les critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux. Ainsi on entend par « Eaux de surface », les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les eaux territoriales sont également incluses. Les « Eaux douces de surface », désignent les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines. « Eaux intérieures » sont toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol et toutes les eaux souterraines en amont de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales. « Eaux littorales », les eaux de transition et les eaux côtières... (JO, 2-02-10, p.1953)

• 01/02/2010 - Publication du réglement établissant le label écologique de l'UE

  Le label écologique européen est destiné à promouvoir les produits qui présentent un degré élevé de performance environnementale. À cet effet, il y a lieu d’exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique de l’UE soient fondés sur la meilleure performance environnementale réalisée par les produits se trouvant sur le marché communautaire. (JOUE L27, 30-01-10, p.1)

• 01/02/2010 - Publication de l'arrêté relatif aux péages autoroutiers

  Cet arrêté fixe les tarifs de péages applicables à compter du 1 février 2010 en fonction des différentes sociétés concesionnaires d'autoroutes. (JO, 1-02-10, p.1895)

• 28/01/2010 - Lancement d'un plan de solidarité écologique

  Le Ministère du développement durable a présenté mardi 26 janvier 2010 le plan de Solidarité Ecologique. Ce plan met en œuvre un Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).L’objectif est de réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural.Il est prévu que les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d’énergie d’au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d’au moins 30 %.

• 26/01/2010 - Publication de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages

  La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs oeufs, à leurs nids et à leurs habitats. Elle prévoit comme mesure de préservation : la création de zones de protection, l'entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur des zones de protection, le rétablissement des biotopes détruits, la création de biotopes.

• 25/01/2010 - Décision approuvant les prestations annexes à destination des responsables d'équilibre

  La décision du 14 janvier 2010 approuve les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité. (JO,22-01-2010, p.1387)

• 25/01/2010 - Arrêté fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

  L' arrêté du 6 janvier 2010 fixe le montant des frais d'ouverture de compte à 96 euros et les frais d'enregistrement à 12 euros par million de kWh. Ces montants entrent en vigueur à partir de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010. (JO,22-01-10,p.1386)

Inscrivez-vous à la newsletter :