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Prévention des risques

Circulaire sur la nouvelle organisation du contrôle des barrages et des digues

03 septembre 2010

Une circulaire du 8 juillet 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie du 10 août, précise les principes de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des barrages et des digues de protection contre les inondations et les submersions marines (que ces ouvrages relèvent du titre Ier du livre II du Code de l’environnement - ouvrages hydrauliques dits "loi sur l’eau"- ou du régime de la concession instauré par la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique).

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Le mensuel

Juillet 2010 - N°180

Dans le numéro 180 (juillet 2010) de la revue « Droit de l’environnement, Actualités juridiques de l’environnement et du développement durable », retrouvez notamment les articles suivants:

- Contribution carbone : Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l’UE et concurrence internationale
La décision du Conseil constitutionnel censurant la “taxe carbone” témoigne des difficultés de mise en place d’une fiscalité écologique exclusivement nationale.
Par Xavier Magnon Professeur à l’Université de Perpignan

- Tribune - Grenelle, Top ou Flop ?
par Raphaël Romi, professeur agrégé

- Cours et tribunaux - Légalité du refus du préfet d’agréer une association pour la défense de l’environnement
TA Clermont-Ferrand, 3 juin 2009, Association de préservation des paysages exceptionnels du Mézenc c/ Préfet de la Haute-Loire
Par Samuel Deliancourt, conseiller au TA de Clermont-Ferrand

- Décryptage - L’évaluation des incidences Natura 2000 à marche forcée
Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000
Par Benoît Miellet, DEA de droit de l’environnement

- Synthèse – Risques naturels & technologiques (mars 2009 – mars 2010)
Réalisée par le CERDACC, sous la direction de Marie-France Steinlé-Feuerbach

Le hors-série

Janvier 2010 - N°175

Numéro spécial (n°175 janvier 2010) : Les entretiens du Conseil d'Etat

La fiscalité environnementale : Actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole nationale d'administration

  • Séance d'ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat et Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Paris I
  • 1ère table ronde : Quel impact environnemental et économique peut-on attendre de la fiscalité environnementale ?
  • 2ème table ronde : La future fiscalité européenne et nationale sur l'énergie : une nouvelle révolution économique et fiscale ?
  • 3ème table ronde : Le droit fiscal et l'environnement : continuités et ruptures
  • 4ème table ronde : Comment gérer efficacement la fiscalité environnementale ?
  • Séance de clôture par Michèle Pappalardo, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable

…ont également participé à ce colloque : Jacqueline Morand-Deviller, Guillaume Sainteny, Roger Guesnerie, Dominique Bureau, Robin Miège, Jean du Rusquec, Pierre-François Racine, Katrin Millock, Larry Parker, Alexander Wiedow, Philippe Quirion, Fabienne Keller, Corinne Lepage, Didier Ribes, Dominique Berlin, Nicolas Théry, Gilles Carrez, Olivier Fouquet, Aldo Ravazzi Douvan, Marie-Christine Lepetit, Jérôme Fournel , Jean-Paul Cossin