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08/02/2010 - Lancement de la concertation sur la taxe carbone

Le MEEDDM a ouvert vendredi la concertation sur la contribution carbone. Cette conceration a pour but de prendre en compte les orientations données par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29 décembre dernier. Elle porte notamment sur l'adaptation de la contribution carbone au cas particuliers des secteurs industriels soumis aux quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre. Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010.
04/02/2010 - Le gouvernement présente son plan d'action sur les algues vertes

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté hier une communication relative au plan d’action sur les algues vertes dont le coût est estimé à 134 millions d’euros sur la période 2010-2014. Ce plan répond à un engagement pris par le Premier Ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.Ce plan d’action a pour objectifs d’assurer « une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l’amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances ». Il vise également « la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes ». A cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d’azote sera également mise en place ainsi qu’un renforcement des contrôles.
04/02/2010 - Interdiction du thon rouge

Le MEDDEM a annoncé hier que la France était favorable à l'interdiction du commerce international du thon rouge, au nom de la protection des espèces. Elle assortit cette interdiction d'un délai de mise en oeuvre de 18 mois afin de garantir un soutien aux pêcheurs. Toutefois cette décision ne semble pas faire l'unanimité. En effet, les pêcheurs jugent que cette décision est catastrophique et qu'elle conduira à la mort du métier. Les ONG de protection de l'environnement restent très sceptiques sur la nécessité de mettre en place un tel délai. La décision de la France intervient peu de temps avant la prochaine conférence de la CITES qui aura lieu à Doha du 13 au 25 mars, l'issue des négociations déterminera l'inscription du thon rouge à l'annexe 1 ou 2 de la Convention.
02/02/2010 - Arrêté relatif à la délimitation et au classement des masses d'eau

Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes et les critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux. Ainsi on entend par « Eaux de surface », les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les eaux territoriales sont également incluses. Les « Eaux douces de surface », désignent les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines. « Eaux intérieures » sont toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol et toutes les eaux souterraines en amont de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales. « Eaux littorales », les eaux de transition et les eaux côtières... (JO, 2-02-10, p.1953)
01/02/2010 - Publication du réglement établissant le label écologique de l'UE

Le label écologique européen est destiné à promouvoir les produits qui présentent un degré élevé de performance environnementale. À cet effet, il y a lieu d’exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique de l’UE soient fondés sur la meilleure performance environnementale réalisée par les produits se trouvant sur le marché communautaire. (JOUE L27, 30-01-10, p.1)
01/02/2010 - Publication de l'arrêté relatif aux péages autoroutiers

Cet arrêté fixe les tarifs de péages applicables à compter du 1 février 2010 en fonction des différentes sociétés concesionnaires d'autoroutes. (JO, 1-02-10, p.1895)
28/01/2010 - Lancement d'un plan de solidarité écologique

Le Ministère du développement durable a présenté mardi 26 janvier 2010 le plan de Solidarité Ecologique. Ce plan met en œuvre un Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).L’objectif est de réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural.Il est prévu que les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d’énergie d’au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d’au moins 30 %.
26/01/2010 - Publication de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages

La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs oeufs, à leurs nids et à leurs habitats. Elle prévoit comme mesure de préservation : la création de zones de protection, l'entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur des zones de protection, le rétablissement des biotopes détruits, la création de biotopes.
25/01/2010 - Décision approuvant les prestations annexes à destination des responsables d'équilibre

La décision du 14 janvier 2010 approuve les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité. (JO,22-01-2010, p.1387)
25/01/2010 - Arrêté fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

L' arrêté du 6 janvier 2010 fixe le montant des frais d'ouverture de compte à 96 euros et les frais d'enregistrement à 12 euros par million de kWh. Ces montants entrent en vigueur à partir de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010. (JO,22-01-10,p.1386)

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