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09/03/2010 - Publication de la liste des sites classés au cours de l'année 2009

Aujourd'hui est paru au Journal Officiel la liste des sites classés au cours de l'année 2009 (conformément aux art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5 du code de l'environnement).
03/03/2010 - L'UE adopte un livre vert sur les forêts

La Commission a adopté le 1er mars 2010 un livre vert concernant la protection des forêts dans l'Union européenne afin de préparer les forêts au changement climatique. l'objectif du livre vert vise à garantir "que les forêts continuent, à l’avenir, de remplir les fonctions socio-économiques, écologiques et de production qui sont les leurs". COM(2010)66 final
03/03/2010 - Amflora : le gouvernement saisi le Haut Conseil des Biotechnologies

Suite à la décision de la Commission européenne d’autoriser la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la société BASF, la France a décidé de saisir le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) avant d’arrêter sa position. Dans leur communiqué les Ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture rappelle que « la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans le renforcement de l’expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l’unanimité par les Etats membres lors du Conseil européen des ministres de l’Environnement du 4 décembre 2008 ».
01/03/2010 - Décret relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Décret n° 2010-198 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.116(51) (annexe 6) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'appendice de l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004
24/02/2010 - Publication de l'arrêté établissant le programme de surveillance de l'état des eaux

L'arrêté du 25 janvier 2010 prévoit qu'un programme de surveillance de l'état des eaux est établi en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux. (JO, 24-02-2010,p.3406)
24/02/2010 - Publication de l'arrêté relatif aux eaux de surface

Le présent arrêté du 25 janvier 2010 définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. (JO, 24-02-2010,p.3429)
23/02/2010 - La Commission pour l'interdiction du commerce du thon rouge

Selon un communiqué du 22 février, la Commission européenne propose que l'UE soutienne l'interdiction du commerce international du thon rouge de l'Atlantique. Toutefois elle propose que l'inscription entre en vigueur dans un délai de 12 mois. En outre a commission précise que si l'interdiction entre en vigueur, elle "veillera à ce que les entreprises de pêche artisanale soient autorisées à approvisionner le marché de l'UE avec des captures provenant des eaux des États membres".
23/02/2010 - Publication du décret relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

Le décret n°2010-150 du 17 février 2010 vient modifier les articles R 521-1 et suivants du code de l'environnement. Le décret traite : des prélèvements, analyses et essais, de la protection du secret de la formule intégrale des mélanges et des modalités d'applications des sanctions administratives et pénales.
12/02/2010 - Décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

Au nombre de quatre, les directions interrégionales de la mer, issues de la fusion des directions régionales des affaires maritimes et des services départementaux chargés de la signalisation maritime et de la gestion des centres de stockage POLMAR, sont des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, mis à disposition du ministre chargé de la pêche maritime, et placés sous l’autorité des préfets de région, des préfets maritimes et des préfets de zone, en fonction des compétences respectives de ces autorités en mer et sur le littoral.Le champ d’action de chacune de ces directions s’étend à plusieurs régions et à leurs façades maritimes, leurs compétences techniques et leurs moyens ayant vocation à être mis en oeuvre à cette échelle : « Méditerranée », « Sud-Atlantique », « Nord Atlantique-Manche Ouest » et « Manche Est-Mer du Nord ». Elles auront leur siège respectivement à Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre.En plus de leurs activités en matière sociale, économique (en particulier liées à la pêche), de sécurité, de prévention et de lutte contre les pollutions, et de formation, elles devront développer une approche intégrée du développement durable maritime dont le Grenelle de la mer a défini les principes, en particulier dans la planification des activités à l’échelle des façades maritimes. Elles auront notamment une mission de coordination des services chargés de mettre en œuvre les actions de l'Etat dans le domaine de la mer et du littoral. (JO,12-02-2010)
11/02/2010 - Bilan 2009 du Grenelle 1 : 88% des engagements ont été tenus

Alors que le Grenelle II est actuellement entre les mains des députés depuis le 2 février, le MEEDDM a présenté lors du dernier comité de suivi le bilan 2009 du grenelle de l'environnement. Ce bilan dresse les réalisations amorçées dans les 13 domaines d'action du Grenelle. Il en ressort que 88% des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus.

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Janvier 2010 - N°175