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A la une

Catastrophe naturelle

Xynthia : publication de l'arrêté de catastrophe naturelle

03 mars 2010

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal officiel, pour l'ensemble des communes de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de Vendée et de la Vienne touchés par la tempête Xynthia du 27 au 28 février dernier.

L’arrêté prévoit que les sinistrés de ces départements peuvent déposer leur dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur. Lire la suite...

Toute l'information professionnelle

Le mensuel

Février 2010 - N°176

Tribune

De Copenhague à la rue Montpensier : deux facettes d’un manque de cohérence…
par Jean-Pierre Mignard, avocat, maître de conférences associé à l’IEP de Paris, docteur en droit et Raphaël Romi, doyen honoraire, chaire Jean Monnet de Droit européen de l’environnement.

Chroniques et opinions

Les questions littorales dans le Livre bleu « Stratégie nationale pour la mer et les océans » - Regard critique

Synthèse

Les procédures en droit de l’environnement (janvier 2009 – février 2010)

Cours et tribunaux

OGM : des vœux d’intérêt départemental certes, mais seulement des vœux

Textes et documents

Le nouveau cadre juridique des installations photovoltaïques au sol

Le hors-série

Janvier 2010 - N°175

Numéro spécial (n°175 janvier 2010) : Les entretiens du Conseil d'Etat

La fiscalité environnementale : Actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole nationale d'administration

  • Séance d'ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat et Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Paris I
  • 1ère table ronde : Quel impact environnemental et économique peut-on attendre de la fiscalité environnementale ?
  • 2ème table ronde : La future fiscalité européenne et nationale sur l'énergie : une nouvelle révolution économique et fiscale ?
  • 3ème table ronde : Le droit fiscal et l'environnement : continuités et ruptures
  • 4ème table ronde : Comment gérer efficacement la fiscalité environnementale ?
  • Séance de clôture par Michèle Pappalardo, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable

…ont également participé à ce colloque : Jacqueline Morand-Deviller, Guillaume Sainteny, Roger Guesnerie, Dominique Bureau, Robin Miège, Jean du Rusquec, Pierre-François Racine, Katrin Millock, Larry Parker, Alexander Wiedow, Philippe Quirion, Fabienne Keller, Corinne Lepage, Didier Ribes, Dominique Berlin, Nicolas Théry, Gilles Carrez, Olivier Fouquet, Aldo Ravazzi Douvan, Marie-Christine Lepetit, Jérôme Fournel , Jean-Paul Cossin