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Environnement
21 mai 2013
Lors de l'examen du projet de loi transposant la directive Seveso 3, les députés ont adopté, le 15 mai, plusieurs amendements soutenus par l'association Amaris et destinés à renforcer le financement des travaux de sécurisation des habitations et la mise en Å“uvre des mesures foncières dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).Â
Les députés ont entamé, dans la soirée du 15 mai, Lire la suite...
Risques technologiques
15 mai 2013
Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le Ministère de l'Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d'accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Afin d'accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), un plan d'actions national présenté le 11 avril par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, impose un planning ambitieux d'approbation des PPRT. Lire la suite...
Eau
06 mai 2013
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, modifie la composition des collèges "collectivités territoriales" et "usagers" au sein des comités de bassin.
Véritable "parlement de l'eau" à l'échelle des sept bassins hydrographiques de métropole - Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse -, chaque comité de bassin est composé d'élus locaux, de représentants socio-professionnels, Lire la suite...
Santé-Urbanisme
30 avril 2013
Une instruction du ministère de l'Ecologie recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire d'éviter l'implation de certains établissements dans zones trop exposées à un champ magnétique.
Une instruction du ministère de l'Ecologie, mise en ligne le 23 avril 2013, recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire "d'éviter, dans la mesure du possible", Lire la suite...

Avril 2013 - N°211
Ce mois-ci dans Droit de l'environnement :
TRIBUNE
Le Lyubov Orlova, navire fantôme à la dérive…
CHRONIQUES & OPINIONS
Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement
L’article 7 de la Charte de l’environnement à la lumière des décisions QPC du Conseil constitutionnel
par Raymond Leost
COURS & TRIBUNAUX
Les aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral
CE, 6 février 2013, Commune de Gassin n° 348278
Commentaire de Laurent Bordereaux
Photovoltaïque et agriculture, les omissions du raisonnement du juge administratif
CAA Bordeaux, 4 octobre 2012, n° 11BX01853
Commentaire d’Alice Darson
La catastrophe AZF : l’État français devant sa responsabilité
CAA de Bordeaux, 24 janvier 2013, n°_10BX02880 et 10BX02881
Commentaire d’Hervé Arbousset
TEXTES & DOCUMENTS
Prévention et traitement de la pollution des sols
SYNTHESE
Santé et environnement (mars 2012 - mars 2013)