Lors de la vente ou de la mise en location d’un logement, il est devenu obligatoire de fournir un certificat d’audit énergétique.
Sommaire
Qu’est-ce que le certificat d’audit énergétique PEB ou DPE ?
Le certificat PEB (pour Performance Énergétique des Bâtiments) ou DPE (pour Diagnostic de performance énergétique) vise à évaluer la quantité d’énergie consommée ou estimée d’un bâtiment dans son utilisation courante. Il attribue à chaque bâtiment un indice qui lui est propre, sur une échelle de A (très économe) à G (très énergivore). C’est en quelque sorte la « carte d’identité énergétique » des bâtiments.
Cet indice est calculé à partir des caractéristiques énergétiques issue de l’audit énergétique du bâtiment telles que l’isolation, les superficies de déperdition, le type de chaudière, le système de refroidissement et de ventilation… Ces données sont récoltées par un certificateur qui établit ensuite des calculs pour déterminer l’indice PEB ou DPE du bâtiment. Le certificat PEB ou DPE émet également des recommandations pour effectuer des économies d’énergie en indiquant quels types d’optimisations ou de travaux faire pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Ce certificat est obligatoire pour toute transaction immobilière en Europe, qu’il s’agisse d’une mise en vente ou d’une location. Il existe deux types de certificats PEB ou DPE, le certificat pour habitations individuelles, et le certificat pour unité tertiaire (pour les bureaux de plus de 500 m²).
A quoi sert le PEB/DPE ?
Le certificat de performance énergétique est d’abord informatif. Il permet de présenter au candidat à l’achat ou à la location la performance énergétique du bien immobilier. Le certificat de performance énergétique affiche plusieurs indicateurs, tels que la classe énergétique du bâtiment, la consommation de CO2, la consommation d’énergie primaire, etc. : cela permet au futur acquéreur de prendre connaissance du profil énergétique détaillé du bien immobilier avant de l’acheter, et ainsi de comparer les différents coûts énergétiques pour l’aider dans sa décision.
Le certificat de performance énergétique peut également être utilisé comme base pour faire des économies d’énergie : en suivant ses recommandations, le propriétaire ou locataire pourra effectuer toutes sortes d’améliorations et de travaux pour optimiser l’utilisation des ressources énergétiques du bâtiment.
Quand le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?
Le certificat de performance énergétique est obligatoire lorsque l’on se trouve dans le cas d’une vente ou d’une location, sauf lorsque le bâtiment est acquis en vue d’être démoli (sur présentation de l’accusé de réception de la demande de permis de démolir). Il doit être obligatoirement mentionné dans toute publicité de vente ou de location et doit donc être établi avant la mise en vente du bien immobilier. Les indicateurs qui doivent figurer sur les publicités sont les suivants :
- Le code unique du certificat ou numéro d’identification ;
- La consommation totale d’énergie primaire sur une année standard, en kWh
- La consommation spécifique d’énergie primaire sur une année standard, en kWh
- La classe énergétique ou label du bâtiment
A noter que les indicateurs obligatoires varient d’une région à l’autre, il est donc important de se renseigner avant.
Le certificat de performance énergétique doit obligatoirement être transmis à l’acquéreur avant la signature de la convention de vente ou de location, l’original dans le cas d’une vente et la copie dans le cas d’une location. Cette formalité sera par ailleurs mentionnée par la convention pour attester de la conformité légale de la vente/location. Si le processus n’est pas respecté, le propriétaire peut être soumis à des sanctions. A l’étape de la publicité, l’absence de certificat de performance énergétique est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 1 000€ et l’absence de mention du certificat de performance énergétique, même s’il existe, est passible de 500€ d’amende. Si le certificat n’est pas transmis à l’acquéreur, l’amende est également de 500€.
Pour un bien immobilier neuf ou ayant été construit après 2010, la procédure est encore différente. Seuls les maisons et appartements sont aujourd’hui soumis à cette procédure. Il en va de même pour la certification des logements multipropriétaires.
Pour les nouvelles constructions, le certificat émis est alors de type “bâtiment neuf” et établi sur la base de la déclaration du conseiller en performance énergétique ayant suivi le chantier.
Qui fait les certificats de performance énergétique ?
En fonction du bâtiment et de sa date de construction, les audits PEB – DPE seront effectués par différents professionnels.
Comme mentionné plus haut, les bâtiments neufs (sont considérés comme tels les bâtiments dont le permis d’urbanisme a été déposé après le 1er mai 2010) sont certifiés par un conseiller PEB – DPE présent sur le chantier.
Pour les autres bâtiments, dits “existants”, l’audit est réalisé par un certificateur agréé. Il effectue d’abord plusieurs relevés dans le bâtiment : le calcul de la surface et du volume du bâtiment, la collecte de données relatives à sa construction (isolation, composition des parois du bâtiment, types de châssis…) et à sa consommation courante (consommation en énergie primaire pour le chauffage, système de ventilation, production d’eau chaude, système de refroidissement…). Ces données récoltées lui permettront d’établir par la suite de savants calculs tels que les surfaces de déperditions, les surfaces de plancher chauffés, etc. ; calculs qui seront encodés pour donner un indice énergétique dans des conditions de climat et d’utilisation standard.
Comment choisir un prestataire pour un audit énergétique ?
Il existe trois types de certificateurs PEB, que vous pourrez choisir en fonction de votre Région ou pays mais aussi du type de bien à certifier :
- Les certificateurs résidentiels pour les « habitations individuelles », c’est-à-dire les maisons et appartements
- Les certificateurs tertiaires pour les « unités tertiaires », c’est-à-dire les bureaux de plus de 500 m²
- Et les certificateurs bâtiments publics.
Pour chaque catégorie de certificateur PEB – DPE, vous avez accès à une liste en ligne ; il vous suffit de remplir un formulaire pour faire votre demande.
Si le système de la certification PEB – DPE peut paraître compliquée au premier abord, il est très important de s’y conformer aujourd’hui que la performance énergétique des bâtiments est au cœur des préoccupations. Après tout, un bon indice énergétique est aussi vendeur qu’un loyer bas ou qu’une localisation centrale !
